Conditions générales d’utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées « CGU ») régissent l’utilisation du site internet DREAM DATE(ci-après dénommé « le Site »), édité par Dream Date, société SAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [Ville] sous le numéro [numéro], dont le siège social est situé [adresse complète] (ci-après dénommée « l’Éditeur »).

En accédant et en utilisant le Site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

Article 1 : Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du Site, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs et de l’Éditeur.

Article 2 : Services proposés

Le Site propose aux utilisateurs la possibilité de réserver en ligne des expériences romantiques auprès de prestataires partenaires en Île-de-France.

Article 3 : Accès au Site

L’accès au Site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts relatifs à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet, sont exclusivement à la charge de l’utilisateur.

Article 4 : Compte utilisateur

Pour accéder à certains services, l’utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et s’engage à ne pas les divulguer à des tiers.

Article 5 : Réservations

Les réservations effectuées via le Site sont soumises aux conditions spécifiques de chaque prestataire. L’Éditeur agit en tant qu’intermédiaire et n’est pas responsable de la prestation fournie par le prestataire.

Article 6 : Responsabilités

L’Éditeur s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du Site. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de défaillance technique ou de toute autre cause échappant à son contrôle.

Article 7 : Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de l’Éditeur, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Article 8 : Données personnelles

L’Éditeur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les utilisateurs sur le Site et à les traiter conformément à la législation en vigueur. Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité du Site.

Article 9 : Cookies

Le Site peut être amené à utiliser des cookies pour améliorer l’expérience de l’utilisateur. L’utilisateur a la possibilité de refuser ces cookies en configurant son navigateur.

Article 10 : Modification des CGU

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles CGU seront portées à la connaissance des utilisateurs par leur mise en ligne.

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de [Ville].